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Faculty of Law
Degrees
DEA
Regulations
Assiduité
| La présence aux cours théoriques et la participation aux travaux dirigés sont obligatoires à 80% pour les spécialisations en Droit Privé, en Droit Public et en Droit Comparé, et à 100 % pour l'Informatique Juridique. |
Les TD (Informatique Juridique)
| Les travaux dirigés constituent le tiers de la note finale. La participation à ces travaux est obligatoire. |
Les Examens
| Deux sessions d’examen final sont organisées par an : la première à la fin du mois d'Octobre et la deuxième au début du mois de Décembre de la même année. La moyenne de réussite exigée pour chaque matière est de 10/20. Les épreuves en Etudes Approfondies sont écrites. En cas d'échec, l'étudiant devra se réinscrire dans les matières échouées. Tout étudiant a le droit de présenter quatre sessions, sauf pour le DEA en Informatique Juridique (Uniquement deux sessions). Après la réussite dans les examens, le candidat doit présenter et soutenir un Mémoire. |
La Mémoire
| En plus des épreuves écrites, l'étudiant doit préparer un mémoire dont il choisit le thème en fonction des enseignements prévus pour les études approfondies. Un membre du corps enseignant, professeur, supervise le travail de préparation au mémoire. L'étudiant peut préparer le mémoire au cours de l'année académique. Le sujet de mémoire doit être approuvé par le Doyen et le professeur titulaire et ne doit pas faire partie des thèmes traités durant les cinq dernières années. L'étudiant doit remplir un dossier contenant le sujet choisi avec approbation du professeur titulaire, et le déposer au Secrétariat de la Faculté conformément aux dates fixées par le Conseil de la Faculté. A la déposition du dossier, l'étudiant doit payer la moitié des frais prescrits pour le mémoire. La typographie, la réalisation et la classification du mémoire sont soumises aux procédés et formes adoptés par le Conseil de la Faculté. Le mémoire doit inclure quatre-vingts à cent vingt pages. L’étudiant doit obtenir l’accord par écrit du professeur titulaire pour l'imprimer. L'étudiant doit déposer trois copies du mémoire au secrétariat, jointes d'une demande de fixation d’une date pour la soutenance. L'étudiant n’a le droit de soutenir son mémoire qu’après avoir réussi toutes les épreuves. L'étudiant doit déposer le mémoire imprimé dans un délai maximum de six mois après la déclaration de sa réussite dans toutes les matières requises. La soutenance du mémoire se déroule trois semaines au moins après sa déposition, devant un jury présidé par le professeur titulaire et composé de deux autres professeurs désignés par le Doyen. En cas de divergences de points de vue quant à l'évaluation du mémoire, le Doyen rejoint le jury d’office. L'étudiant doit présenter dans la soutenance un rapport sur la problématique, les hypothèses de travail, le mode de vérification et les résultats finaux. La soutenance est publique. L'étudiant expose le sujet de son mémoire, puis répond aux questions du jury. Après la soutenance, le jury se réunit pour délibérer et décider de la note, puis prépare un compte-rendu de la soutenance, de la note et du résultat, signé par le président et les membres, et lu ensuite publiquement par le président. Le jury évalue le travail de l'étudiant et, en cas de validation, lui donne une des mentions suivantes: |
| - Très bien, 16/20 ou 17/20. - Bien, 14/20 ou 15/20. - Assez bien, 12/20 ou 13/20. - Passable, 10/20 ou 11/20. |
| Le candidat dont le jury a rejeté le mémoire, a le droit de réinscrire le sujet du mémoire pour une durée de six mois non renouvelables, en vue d'une deuxième soutenance; et ce après avoir accompli toutes les modifications basées sur les directives et remarques du jury. Si le mémoire est rejeté une deuxième fois, l'étudiant a le droit de choisir un autre sujet final. |