Faculty of Law
First Semester
Courses Test Type Course Language Number Of Hours  
Obligations et contrats Written Arabic 50 + 28 TD
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Les Obligations : notions générales – Classification – Sources (actes illicites) - enrichissement illégitime - les actes juridiques - les Contrats: éléments constitutifs ou conditions de validité - Effets - Dissolution - Responsabilité du fait d’autrui - Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des animaux - Responsabilité du fait des choses inanimés
Droit administratif général Written Arabic 50 + 28 TD
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Droit applicable à l’administration - la décision administrative - les contrats Administratifs - la responsabilité administrative - la responsabilité de L’administration - les structures et les fonctions administratives - le contentieux administratif – la compétence – la procédure et les voies de recours.
Finances Publiques Written Arabic 42
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La théorie générale des impôts et des taxes – le budget général de l’état – les dépenses publiques – les législations financières actuelles
Droit pénal général Written Arabic 42
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Fondement et évolution du droit pénal - principes généraux du droit pénal - L’infraction : éléments constitutifs – la responsabilité pénale - la répression (les sanctions - les peines - les mesures de sûreté - les mesures d’éducation et de correction) - les causes d’ aggravation de la peine - L’ extinction de la sanction.
Méthodologie Juridique Written 28  
Droit International Public Written English / French 28
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Introduction - sources (traités - coutume - sources subsidiaires) – l’état, ses compétences et son territoire - le domaine public (domaine terrestre - fleuves et canaux - la mer - l’air et l’espace). - règlements pacifiques des conflits internationaux - les organisations internationales – le pouvoir disciplinaire des organisations internationales (pouvoir disciplinaire - pouvoir de contrainte).
Principes Généraux en Droit anglo-saxon Written English / French 28
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Principes juridiques – institutions légales – compétences des cours compensation en matière du Common Law et d’équité – doctrine du précédent – évolution jurisprudentielle – rôle de la jurisprudence
Histoire des religions Written English / French 28  
Informatique Lab 28
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Hardware terminologie - Familiarisation avec Microsoft - Programmation: Initiation application internet.