Faculté de Droit Canonique

"Novo Codice"

 

A la lumière des nouvelles dispositions du décret de la Congrégation pour l’Education Catholique “Novo Codice” (du 2 septembre 2002) concernant les études dans les Facultés de Droit Canonique, et qui est entré en vigueur au début de l’année académique 2003 – 2004 notre Institut a trouvé indispensable la modification de nos statuts selon l’esprit du nouveau décret “Novo Codice”.

 

 

Les Nouvelles dispositions
du décret de la Congrégation pour
l’Education Catholique
concernant les études
dans les Facultés de Droit Canonique

 

Vu l’importance de ce nouveau décret, qui est entré en vigueur au début de l’année académique 2003-2004, nous avons trouvé utile de mettre dans les mains de nos chers lecteurs et étudiants une traduction française de l’original latin du décret.

 

Avec la promulgation du nouveau Code de droit canonique et du Code des canons des Eglises orientales, le nombre des étudiants dans les Facultés de droit Canonique a augmenté de façon certaine. Dans le même temps, pourtant, on s’est de plus en plus rendu compte que le cursus des études en vue de l’obention de la licence, tel qu’il avait été établi par la Constitution Apostolique Sapientia christiana, promulguée par Jean-Paul II le 15 avril 1979, se révélait inadapté pour que chacune des disciplines soit dûment exposée et assimilée. Par conséquent, on a aussi pris conscience que, au terme des deux années requises pour la licence, la formation juridique des élèves n’atteignait pas le degré de connaissance du droit de l’Eglise qui est aujourd’hui requis pour exercer ces fonctions ecclésiastiques qui supposent une préparation spécifique en droit canonique.

 

Le cours de deux ans pour l’obtention de la licence en droit canonique avait été prévu pour la première fois par la Constitution Apostolique “Deus scientiarum Dominus”, donnée par Pie XI le 24 mai 1931. Il semblait alors que ces quatre semestres étaient suffisants pour la licence, étant donné l’excellente préparation que les étudiants avaient reçue alors, tant en latin que pour la connaissance des institutions du droit canonique, au moment où ils entraient à la Faculté de droit canonique.
Au fil du temps, sinon partout au moins dans les lycées, la langue latine ou bien n’est plus enseignée ou est considérée comme une matière secondaire.

 

En ce qui concerne le cycle des études dans les Facultés de théologie ou les grands séminaires, étant donné qu’après le Concile on a augmenté le nombre des autres matières théologiques et pastorales, on a accordé peu à peu toujours moins d’attention et de temps aux institutions du droit canonique et à la langue latine. La conséquence en est qu’accèdent à la Faculté de droit canonique des étudiants clercs qui, pour la plupart, ne savent pas le latin et sont presque dépourvus de toute préparation en droit canonique.

 

En ce qui concerne les laïcs qui sont certainement plus nombreux qu’auparavant à fréquenter les Facultés de droit canonique, on peut encore mieux percevoir le manque d’une préparation suffisante pour commencer le second cycle du fait que, lorsqu’ils entrent dans les Facultés de droit canonique, ils sont souvent complètement dépourvus de formation théologique. Et même dans le premier cycle, tel qu’il est actuellement organisé, ils ne peuvent acquérir ce degré, même minimum, de connaissance de la théologie qui est sans aucun doute nécessaire pour comprendre de manière adéquate les principes fondamentaux du droit canonique. En outre, ceux qui possèdent déjà un diplôme académique en droit civil, souvent sans effectuer le premier cycle, sont admis directement au cycle de deux ans préparatoire à la licence et même, au jugement de la Faculté, ils peuvent raccourcir ce cycle de deux ans de sorte que, sans aucune préparation théologique, ils peuvent obtenir en un an la licence en droit canonique.

 

Pourtant, le Concile Vatican II a souhaité que “en exposant le droit ecclésiastique (...), on se réfère au mystère de l’Eglise, en harmonie avec la Constitution dogmatique De Ecclesia promulguée par ce Concile”. Cela exige que l’un et l’autre Code soient exposés à la lumière de l’ecclésiologie de Vatican II, dont les notes qui nous concernent sont synthétisées dans les Constitutions apostoliques de Jean-Paul II Sacrae disciplinae leges et Sacri Canones. Donc, cette nouvelle perspective théologique, en ce qui concerne l’exposé du droit canonique, requiert davantage de temps que ce que permettent les limites d’un laps de temps de deux ans. Il faut ajouter que, en plus de l’étude du latin, on a ajouté des disciplines auxiliaires et des cours à option, qui apparaissent aujourd’hui nécessaires pour compléter la formation institutionnelle en droit canonique.

 

Aussi, compte tenu des difficultés dans lesquelles se trouvent les Facultés de droit canonique pour donner aux étudiants la formation nécessaire, la Congrégation pour l’Education catholique a-t-elle envoyé en 1997 à toutes les Facultés et à tous les Instituts de droit canonique érigés par elle, un questionnaire où l’on demandait des informations sur l’état de chaque institution. Plus particulièrement, on demandait si l’on estimait opportun un allongement de la durée des études. Après avoir reçu les réponses, cette Congrégation a encore procédé à diverses consultations. Sans parler d’autres choses de moindre importance, il y a eu convergence sur le fait que le cursus pour l’obtention de la licence devait durer trois ans ou six semestres, et que le premier cycle devait être absolument obligatoire et mieux structuré pour tous ceux qui n’ont pas effectué le premier cycle de théologie dans une Faculté ou qui n’ont pas suivi le cursus de philosophie et de théologie dans un séminaire, sans aucune exception pour ceux qui ont déjà obtenu un grade académique en droit civil. La question fut également soumise aux Congrégations plénières de cette Congrégation qui se tinrent en 1998 et 2002. En fait, les Pères ont exprimé à la quasi-unanimité un avis positif. En outre, étant donné que certaines modifications proposées touchaient à la Constitution apostolique Sapientia christiana, la question fut soumise à l’Autorité supérieure, qui a déclaré que rien ne s’opposait à la poursuite des travaux.

 

Aussi, après avoir tout considéré attentivement, nous établissons que les articles 76 de la Constitution Apostolique Sapientia Christiana, et 56 et 57 des Ordonnances de cette même Constitution, sont modifiés de la manière suivante:

 
  1. Article 76 de la Constitution Apostolique Sapientia Christiana Le cursus des études d’une Faculté de droit canonique comporte:
  a) Le premier cycle, qui doit durer quatre semestres ou deux ans, pour ceux qui n’ont pas la formation philosophique et théologique nécessaire, sans aucune exception pour ceux qui possèdent déjà un titre académique en droit civil. Ce cycle sera consacré à l’étude des institutions du droit canonique et aux disciplines philosophiques et théologiques nécessaires à une formation supérieure en droit canonique;
b) Le second cycle qui doit durer six semestres ou trois ans, est consacré à une étude approfondie de tout le Code, en traitant de manière complète de ses sources tant magistérielles que disciplinaires, auxquelles s’ajoute l’étude des matières apparentées;
c) Le troisième cycle, qui doit durer au moins deux semestres ou un an, au cours duquel on améliore la formation en droit canonique nécessaire à la recherche scientifique en vue de l’élaboration de la dissertation doctorale.
  2. Article 56 des Ordonnances: Les disciplines obligatoires sont:
  1) Au cours du premier cycle:
  a) des éléments de philosophie: anthropologie philosophique, métaphysique, éthique;
b) des éléments de théologie: introduction à la sainte Ecriture; théologie fondamentale: la Révélation divine, sa transmission et sa crédibilité; la théologie trinitaire; la christologie; le traité sur la grâce; de manière spéciale, l’ecclésiologie, la théologie sacramentelle générale et spéciale, la théologie morale fondamentale et spéciale;
c) les institutions générales du droit canonique;
d) la langue latine.
  2) Au cours du second cycle:
  a) le Code de droit canonique ou le Code des canons des Eglises orientales, dans toutes leurs parties, et les autres lois canoniques en vigueur;
b) les disciplines connexes: théologie du droit canonique; philosophie du droit; institutions de droit romain; éléments de droit civil; histoire des institutions canoniques; histoire des sources du droit canonique ; rapports entre l’Eglise et la société civile; pratique canonique administrative et judiciaire;
c) introduction au Code des canons des Eglises orientales pour les étudiants d’une Faculté de droit  canonique latin; introduction au Code de droit canonique pour les étudiants d’une Faculté de droit canonique oriental;
d) langue latine;
e) cours à option, travaux pratiques et séminaires prescrits par chaque Faculté.
  3) Au cours du troisième cycle:
  a) la “Latinité” canonique;
b) cours et option ou travaux pratiques prescrits par chaque Faculté.
  3. Article 57 des Ordonnances:
  1. Peuvent être admis directement au second cycle les étudiants qui ont achevé le cursus de philosophie et théologie dans un séminaire ou une Faculté de théologie, à moins que l’on juge nécessaire ou opportun d’exiger d’eux un cours préalable de langue latine ou d’institutions générales du droit canonique.
Ceux qui peuvent prouver qu’ils ont déjà étudié certaines matières du premier cycle dans une Faculté ou un Institut universitaire approprié, peuvent être dispensés de ces cours.
2. Ceux qui ont un grade académique en droit civil peuvent être dispensés de certains cours du second cycle (comme le droit romain et le droit civil), sans être pour autant exemptés du cursus de trois ans pour la licence.
3. Au terme du second cycle, les étudiants doivent connaître la langue latine de manière telle qu’ils puissent bien comprendre le Code de droit canonique et le Code des canons des Eglises orientales, ainsi que les autres documents canoniques; ils doivent pouvoir, au cours du troisième cycle, interpréter correctement les sources du droit canonique.

Tous ce que le présent Décret établit pour les Facultés de droit canonique est également valable pour les Instituts de droit canonique érigés par cette Congrégation ou ceux qui sont liés à une Faculté de droit canonique selon les dispositions des articles 62-63 de la Constitution Apostolique Sapientia christiana.

Ce Décret entrera en vigueur au début de l’année académique 2003-2004, en tenant compte des modalités propres à chaque région.
Lors de l’audience accordée le 2 septembre 2002 au cardinal Préfet soussigné, le Souverain Pontife Jean-Paul II a ratifié et confirmé tout ce qu’établit ce Décret. Il a approuvé “in forma specifica” l’article 76 de la Constitution Apostolique Sapientia Christiana avec les modifications qui lui ont été apportées, nonobstant toute disposition contraire, et en a ordonné la publication.
Donné à Rome, du Palais de cette Congrégation, le 2 Septembre 2002.

Zenon card. GROCHOLEWSKI, Préfet
Giuseppe PITTAU, s.j., Secrétaire